Solution / facturation électronique
L'instruction des litiges est le maillon faible
de la facture électronique.
La réforme automatise l'accord. Quand une facture est refusée, le travail sort du système : un mail, une pièce jointe, une relance, une nouvelle version.
Parler d’un premier dossier01 / Le point de rupture
Le statut « refusée »
ne tranche pas le différend.
Le fournisseur doit instruire le désaccord, conserver les éléments qui fondent sa position et documenter la suite donnée. À cet endroit, la chaîne structurée s'arrête et le travail repart par mail.
La donnée est structurée.
Le travail ne l'est plus.
Ce que la réforme prévoit quand la facture est refusée
La DGFiP l'écrit : le statut « refusée » « ne tranche pas le différend entre les parties ». Le fournisseur doit « instruire le désaccord, conserver les éléments justifiant sa position et documenter la suite donnée » — trois obligations, sans outil dédié. Et le refus n'est que le cas visible : bien des désaccords ne portent aucun statut — la facture reste simplement sans suite.
Source : DGFiP, guide pratique de la facturation électronique (PDF officiel)02 / Le litige
En cas de litige, personne ne veut jouer à l'extérieur.
Aujourd'hui, l'une des deux parties doit héberger l'instruction. Personne ne veut être l'invité de celui qu'il affronte. Personne ne veut être l'hôte de celui qui le conteste.
Chez lui
Il contrôle l'accès, le journal, les preuves.
Vous instruisez votre propre dossier dans le système de la partie que vous contestez.
Chez vous
Vous portez la charge.
La sécurité de son accès, l'intégrité de ses données, l'hébergement de son travail : sous votre responsabilité.
03 / L'arrangement RIGA
Le dossier du litige a sa propre place.
Ni chez vous, ni chez eux. Aucun accès à ouvrir dans vos systèmes. Un historique unique, le même pour les deux parties, que chacune peut vérifier de son côté.
Fournisseur
Client
Deux parties instruisent le même litige. Aucune n’ouvre son système à l’autre.
04 / Le déroulé
Du refus à la réponse,
un seul dossier.
01
Les pièces réunies
Motif du refus, devis, commande, bon de livraison, facture : le dossier s'ouvre avec ce qui fonde le désaccord.
02
Les questions traitées
Chaque question est adressée à la partie concernée. La réponse reste avec le dossier.
03
Les positions documentées
Ce que chaque partie soutient, et sur quoi, est écrit une fois, au même endroit.
04
Les mêmes pièces des deux côtés
Ce qui est échangé n'a pas de version privée. Chaque partie voit ce qui lui a été transmis.
05 / L'automatisation reprend
Sur cette base, l'automatisation reprend.
Motif de refus, devis, commande, bon de livraison, facture : les éléments sont structurés. Le rapprochement et la préparation d'une réponse peuvent être confiés à un assistant IA, dans les limites fixées par la personne qui le délègue.
Utilisez l'espace tel quel.
Branchez-y votre assistant IA.
Intégrez-le à vos flux par API et MCP.
06 / La détection
Le refus ouvre le dossier.
Connectez votre plateforme de facturation depuis votre compte. Lorsqu'un refus apparaît, le dossier peut s'ouvrir avec la facture et son motif. Les premières connexions sont en cours de mise en place.
07 / La preuve
L'historique se vérifie sans nous.
Un historique où toute altération est détectable. Chaque partie habilitée peut le vérifier de son côté, hors ligne, avec le vérificateur VAL — sans compte chez nous, sans connexion.
Voir le protocoleProgramme pilote
Premiers dossiers à compter de septembre, accompagnés de bout en bout.
Sans frais pendant le pilote. Le dossier vous reste, quoi qu'il arrive ensuite.
Conditions
- —Un litige réel
- —Les deux parties identifiées
- —Un interlocuteur qui porte la créance
08 / Pour finir
Une facture contestée
a besoin d'un lieu pour être instruite.
Ni le portail du fournisseur. Ni celui du client. Un historique et un espace de travail partagés, en dehors des deux systèmes.
Ni hôte, ni invité. RIGA.