Solution / fusions-acquisitions
Une data room M&A.
Un même dossier, chacun chez soi.
Cédant, candidats acquéreurs et conseils instruisent la même cession : accord de confidentialité, divulgation par étapes, questions-réponses, clôture. Chaque partie garde ses droits et ses systèmes.
Ouvrir une data room01 / Le point de départ
La data room appartient
à celui qui la loue.
Le cédant ou sa banque d'affaires ouvre la salle chez un prestataire. L'acquéreur y entre en invité. Le journal de qui a consulté quoi appartient au système de l'autre partie — et c'est ce journal que l'on produit, des mois plus tard, quand la garantie de passif est mise en jeu.
Ce qui a été divulgué, à qui, et quand.
C'est ce que l'on plaide ensuite.
02 / Les parties
La salle connaît déjà les positions d'une cession.
Neuf rôles, ceux d'une opération réelle : la direction et l'équipe du cédant, les candidats acquéreurs en lecture seule ou en accès complet, leurs conseils, le cabinet qui mène le processus.
Côté cédant
Le cédant et ses conseils
Direction, équipe juridique et financière, banque d'affaires ou cabinet : ils préparent, déposent, répondent et décident de ce qui est divulgué, et à qui.
Côté acquéreur
Chaque candidat et ses conseils
Chaque candidat acquéreur consulte ce qui lui est destiné, avec ses avocats et ses auditeurs. Les candidats ne se voient pas entre eux.
Les assistants IA
Ceux de chaque partie
Chaque partie utilise son propre assistant, avec les droits qu'elle lui donne — et qu'elle peut retirer à tout moment.
03 / L'arrangement RIGA
Le dossier dispose d’un espace qui lui est propre.
Une data room conserve les documents. RIGA fait travailler les parties. Un historique et un espace de travail partagés, en dehors des systèmes du cédant et de l'acquéreur. Chaque partie — une entreprise, ses équipes, ses assistants IA — entre avec ses propres droits : elle ne voit que ce qui lui est destiné, ses assistants n'agissent que dans ces limites, et ses systèmes restent chez elle.
Cédant
Acquéreur
Deux parties instruisent la même cession. Aucune n’ouvre son système à l’autre.
04 / Le déroulé
De la préparation à la clôture,
une seule data room.
01
Préparation
Le cédant dépose par lots. La salle indexe, dédoublonne et convertit. Les passages sensibles sont caviardés avant toute divulgation.
02
Admission
Un candidat entre à la signature de l'accord de confidentialité. Avant cette signature, il ne voit rien.
03
Divulgation par étapes
Dossier par dossier, candidat par candidat. Filigrane, impression, téléchargement : accordés par partie. Les candidats sont cloisonnés.
04
Questions et tâches
Les questions sont adressées à la partie concernée. Les réponses et les pièces demandées rejoignent le même historique.
05
Les assistants IA
Chaque partie utilise le sien, avec les droits de la personne qui l'utilise — jamais davantage. Un assistant ne signe jamais.
06
Clôture
L'archive est scellée et la clé de la salle détruite. Chaque partie habilitée récupère une copie complète, qu'elle peut vérifier de son côté.
05 / Ce qui est enregistré
Les mêmes pièces.
Le même historique.
Dépôts, consultations, questions, réponses, décisions, actes des assistants : tout reste dans un seul historique partagé, où toute altération est détectable. Chaque partie ne voit que ce qui lui a été transmis.
Qui a consulté quoi, et quand
Chaque consultation est enregistrée. Le rapport d'activité se lit par partie et par document.
Questions, réponses, engagements
Ce qui a été demandé, ce qui a été répondu, et ce sur quoi les parties se sont engagées.
Les actes des assistants
Chaque acte d'un assistant porte les droits de la partie qui l'utilise.
06 / La preuve
L'historique se vérifie sans nous.
L'acquéreur vérifie de son côté. Le cédant aussi. Chacun exporte l'historique et le vérifie hors ligne avec le vérificateur VAL — sans compte chez nous, sans connexion.
Une cession complète a été menée sur notre environnement de développement, les deux parties opérant chacune leur assistant, puis clôturée : archive scellée, clé détruite, copie récupérée et vérifiée à l'identique.
Voir le protocole07 / Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande avant d'ouvrir une data room.
Où sont hébergés les documents de la data room ?
Les documents sont hébergés chez un prestataire français, en France. L'historique et les métadonnées sont hébergés dans l'Union européenne. Chaque salle est chiffrée avec sa propre clé, détruite à la clôture.
Les candidats acquéreurs peuvent-ils se voir ?
Non. Dans une data room M&A, les candidats sont cloisonnés : chacun ne voit que les dossiers qui lui sont ouverts, et l'activité d'un candidat reste invisible aux autres.
Comment l'acquéreur vérifie-t-il ce qui lui a été divulgué ?
Il exporte l'historique et le vérifie sur sa propre machine avec un outil public et ouvert (val-protocol.org). Toute altération est détectable, y compris une altération par nos propres administrateurs. Aucun compte chez nous n'est nécessaire.
Peut-on utiliser un assistant IA dans la data room ?
Oui, et chaque partie utilise le sien, branché depuis tout client compatible MCP. Un assistant agit avec les droits de la personne qui l'utilise, jamais davantage ; il ne signe jamais ; ses actes sont enregistrés dans le même historique.
Que se passe-t-il à la clôture de l'opération ?
L'archive complète — documents, questions-réponses, historique — est scellée et la clé de la salle est détruite. Chaque partie habilitée en récupère une copie et peut vérifier qu'elle correspond exactement à ce qui a été scellé.
Combien de temps l'archive reste-t-elle disponible après la clôture ?
La copie hébergée est conservée chiffrée pendant un an après la clôture, et jamais supprimée tant que chaque partie habilitée n'a pas récupéré la sienne. La copie que chaque partie détient se vérifie sans nous.
Quelle différence avec une data room virtuelle classique ?
Une data room classique appartient à la partie qui la loue ; l'autre y est invitée et dépend de son journal. Chez RIGA, le dossier dispose d'un espace et d'un historique qui lui sont propres, en dehors des systèmes des deux parties, et chaque partie peut vérifier cet historique de son côté.
08 / Pour finir
Une cession a besoin d'une salle
qui n'appartient à aucune des parties.
Ni celle du cédant. Ni celle de l'acquéreur. Un historique et un espace de travail partagés, en dehors des deux systèmes.
Ni hôte, ni invité. RIGA.