Solution / fusions-acquisitions
Une data room M&A pour aller plus vite pendant la due diligence,
et pour être couvert après l'opération.
Cédant, acquéreurs et conseils : vos assistants consultent, questionnent et répondent avec vos autorisations. Vous gardez la maîtrise de la divulgation et des décisions.
Chaque partie conserve un historique vérifiable de ce qui lui a été divulgué. Vous ne payez pas à la page.
En place aujourd'hui
- Hébergement
- Documents hébergés en France. Historique et métadonnées hébergés dans l'Union européenne.
- Vérification
- Historique exportable et vérifiable hors ligne, sans compte RIGA.
- Vos systèmes
- Chaque partie conserve son système et ses droits.
- Assistants IA
- Ils agissent dans un périmètre technique délégué ; ils ne signent ni ne consentent.
01 / Les assistants dans la cession
Du contrat à la réponse vérifiée par les conseils.
L’acquéreur veut savoir si un contrat client peut se poursuivre après la cession. Son assistant pose la question ; celui du cédant retrouve la clause et son avenant. Les conseils vérifient les pièces et actent la suite.
Exemple fictif : les pièces et les échanges ci-dessous illustrent le déroulement d’une revue de contrat.
01
L’assistant de l’acquéreur examine le contrat
Il lit le contrat accessible à sa partie et pose au cédant une question sur sa clause de changement de contrôle. La question est enregistrée dans la data room.
Question de l’acquéreurExemple illustratifAuteurAssistant de l’acquéreurPièce consultéeContrat client · version divulguéeQuestionUn accord du client est-il nécessaire pour la cession ?02
L’assistant du cédant apporte une réponse
Le responsable assigne la revue du contrat. L’assistant du cédant consulte les pièces autorisées et répond avec les références au contrat et à son avenant.
Réponse du cédantExemple illustratifTâche assignéeVérifier la clause de changement de contrôleSourcesContrat client v2 · avenant n° 1Réponse de l’assistantL’avenant remplace l’accord préalable par une notification au client.Pièce demandéeJustificatif de notification03
Les conseils vérifient et actent la suite
L’assistant dépose le justificatif demandé. Le conseil de l’acquéreur examine l’avenant et ce justificatif, puis enregistre sa conclusion : le point est traité.
Revue par les conseilsExemple illustratifDemandeDéposer le justificatif de notificationPièce reçueNotification au client · accusé de réceptionRevue humaineAvenant et justificatif examinésRésultatPoint traité par le conseil de l’acquéreur04
Chaque partie conserve le dossier de clôture
À la clôture, chaque partie habilitée récupère son dossier et son rapport de vérification. Elle peut vérifier sa copie sur son ordinateur, sans compte RIGA.
Dossier de clôtureExemple illustratifPiècesContrat, avenant et justificatif divulguésÉchangesQuestion, réponse sourcée et conclusion du conseilHistoriqueAuteurs et autorisations enregistrésVérificationCopie vérifiable par son destinataire
Le cabinet peut configurer ses outils pour lancer son assistant à réception d’une notification de tâche assignée par une personne.
Voir comment connecter cette automatisation02 / Le point de départ
La data room appartient
à celui qui la loue.
Le cédant ou sa banque d'affaires ouvre la salle chez un prestataire. L'acquéreur y entre en invité. Le journal de qui a consulté quoi appartient au système de l'autre partie — et c'est ce journal que l'on produit, des mois plus tard, quand la garantie de passif est mise en jeu.
Ce qui a été divulgué, à qui, et quand.
C'est ce que l'on plaide ensuite.
03 / Les parties
Les rôles et les accès correspondent aux participants réels de la cession.
Neuf rôles, ceux d'une opération réelle : la direction et l'équipe du cédant, les candidats acquéreurs en lecture seule ou en accès complet, leurs conseils, le cabinet qui mène le processus. Le cédant ou le cabinet qui mène le processus décide de ce qui est divulgué, à qui et à quel moment, selon les règles configurées ; chaque candidat ne voit que le périmètre qui lui est autorisé.
Côté cédant
Le cédant et ses conseils
Direction, équipe juridique et financière, banque d'affaires ou cabinet : ils préparent, déposent, répondent et décident de ce qui est divulgué, et à qui.
Côté acquéreur
Chaque candidat et ses conseils
Chaque candidat acquéreur consulte ce qui lui est destiné, avec ses avocats et ses auditeurs. Les candidats ne se voient pas entre eux.
Les assistants IA
Les assistants IA de chaque partie
Chaque partie utilise son propre assistant IA, avec les accès autorisés par son équipe.
04 / L'arrangement RIGA
Un espace de travail distinct, partagé par le cédant, chaque candidat acquéreur et leurs conseils.
La data room conserve et contrôle la divulgation des documents. RIGA organise les échanges, questions, réponses et décisions entre les parties. Le dossier est ouvert entre le cédant, chaque candidat acquéreur et leurs conseils, en dehors de leurs systèmes. Chaque partie y entre avec ses propres droits : elle ne voit que ce qui lui est destiné, ses assistants IA n'agissent que dans le périmètre technique qui leur est délégué, et son système reste chez elle.
Cédant
Candidats acquéreurs
Plusieurs parties travaillent sur la même cession. Aucune n'ouvre son système aux autres.
05 / Le déroulé
De la préparation à la clôture,
une seule data room.
01
Préparation
Le cédant dépose par lots. La salle indexe, dédoublonne et convertit. Les passages sensibles sont caviardés avant toute divulgation.
02
Admission
Un candidat entre à la signature de l'accord de confidentialité. Avant cette signature, il ne voit rien.
03
Divulgation par étapes
Dossier par dossier, candidat par candidat, selon les règles que le cédant configure. Filigrane, impression, téléchargement : accordés par partie. Les candidats sont cloisonnés : aucun ne voit les autres, ni leur activité.
04
Questions et tâches
Les questions sont adressées à la partie concernée. Les réponses et les pièces demandées rejoignent le même historique.
05
Les assistants IA
Chaque partie confie des revues à son assistant. Les conseils examinent ses réponses et les pièces citées, puis formalisent les décisions.
06
Clôture
À la clôture, l'archive est scellée et la clé de la salle est mise hors service, puis détruite après trente jours. L'archive chiffrée reste disponible un an et n'est jamais supprimée avant que chaque partie habilitée l'ait récupérée. Chaque partie habilitée en récupère une copie complète, qu'elle peut vérifier de son côté.
06 / Ce que vous confiez aux assistants
Vous déterminez les actions et les accès de votre assistant.
Respecter les accès de chacun
L’assistant reste limité à vos droits. Vous choisissez ses accès et pouvez retirer son autorisation.
Retrouver les sources et les auteurs
Les réponses portant sur des documents citent les versions consultées. L’historique identifie leur auteur. Les conseils examinent les pièces et les conclusions.
Il ne peut ni signer, ni consentir, ni engager juridiquement la partie.
Connecter vos assistants et vos outils07 / Ce qui est enregistré
Les mêmes pièces.
Le même historique.
Dépôts, consultations, questions, réponses, décisions, actions des assistants : tout reste dans un seul historique partagé, où toute modification se voit. Chaque partie ne voit que ce qui lui a été transmis.
Qui a consulté quoi, et quand
Chaque consultation est enregistrée. Le rapport d'activité se lit par partie et par document.
Questions, réponses, engagements
Ce qui a été demandé, ce qui a été répondu, et ce sur quoi les parties se sont engagées.
Les actions exécutées par les assistants
L’historique identifie l’assistant, la personne qui l’a autorisé et l’action réalisée. Les personnes habilitées formalisent les décisions.
08 / La vérification
L'historique se vérifie sans nous.
L'acquéreur vérifie de son côté. Le cédant aussi. Chacun exporte l'historique et le vérifie sur son propre ordinateur, avec l'outil public du protocole VAL, sans compte chez nous. La vérification porte sur l'historique, pas sur le fond de l'opération.
Une cession complète a été menée sur notre environnement de développement, les deux parties opérant chacune leur assistant, puis clôturée : archive scellée, clé détruite, copie récupérée et vérifiée à l'identique.
Sécurité et protocole09 / Questions fréquentes
Ce que l'on nous demande avant d'ouvrir une data room.
Où sont hébergés les documents de la data room ?
Les documents sont hébergés chez un prestataire français, en France. L'historique et les métadonnées sont hébergés dans l'Union européenne. Chaque salle est chiffrée avec sa propre clé. À la clôture, l'archive est scellée et la clé de la salle est mise hors service, puis détruite après trente jours. L'archive chiffrée reste disponible un an et n'est jamais supprimée avant que chaque partie habilitée l'ait récupérée.
Les candidats acquéreurs peuvent-ils se voir ?
Non. Dans une data room M&A, les candidats sont cloisonnés : chacun ne voit que les dossiers qui lui sont ouverts, et l'activité d'un candidat reste invisible aux autres.
Comment l'acquéreur vérifie-t-il ce qui lui a été divulgué ?
Il exporte l'historique et le vérifie sur son propre ordinateur avec un outil public et ouvert (val-protocol.org) : rien n'a été modifié, chaque action était autorisée, chacun est resté dans son périmètre. Toute modification se voit, même si elle venait de nos propres administrateurs. Aucun compte chez nous n'est nécessaire.
Peut-on utiliser un assistant IA dans la data room ?
Oui. Votre assistant compatible MCP peut consulter, poser des questions, répondre, proposer des tâches et déposer des pièces, selon les droits accordés. Il ne peut ni signer, ni consentir, ni engager juridiquement la partie.
Que se passe-t-il à la clôture de l'opération ?
L'archive complète — documents, questions-réponses, historique — est scellée. À la clôture, l'archive est scellée et la clé de la salle est mise hors service, puis détruite après trente jours. L'archive chiffrée reste disponible un an et n'est jamais supprimée avant que chaque partie habilitée l'ait récupérée. Chaque partie habilitée peut vérifier que sa copie correspond exactement à ce qui a été scellé.
Combien de temps l'archive reste-t-elle disponible après la clôture ?
Un an, chiffrée, et jamais supprimée avant que chaque partie habilitée ait récupéré la sienne. La clé de la salle est mise hors service à la clôture et détruite après trente jours. La copie que chaque partie détient se vérifie sans nous.
Quelle différence avec une data room virtuelle classique ?
Une data room classique appartient à la partie qui la loue ; les autres y sont invitées et dépendent de son journal. Avec RIGA, la data room conserve et contrôle la divulgation, et l'espace de travail est distinct : partagé par le cédant, chaque candidat et leurs conseils, en dehors de leurs systèmes, avec un historique que chacun peut vérifier de son côté.
- Data room M&A : le guide du cédant et de ses conseilsÀ quoi sert une data room dans une cession, qui y entre, ce qu’elle contient, comment la divulgation se déroule de l’accord de confidentialité à la clôture, et ce que chaque partie doit pouvoir établir ensuite.
- Due diligence de cession : la checklist des pièces, famille par familleLes pièces qu’un acquéreur et ses conseils demandent dans une cession de PME, rangées dans l’ordre où ils les demandent, avec ce qui bloque quand elles manquent.
- Questions-réponses dans une data room : qui demande, qui répond, ce qui resteLa phase de questions-réponses produit autant d’engagement que les documents. Comment l’organiser entre le cédant, chaque candidat et leurs conseils, et ce qu’il doit en rester à la clôture.
- Garantie de passif : ce que la data room doit établir après la clôtureUn élément divulgué en temps utile n’est pas indemnisable ; le même élément, non divulgué, l’est. Ce que le cédant et l’acquéreur doivent chacun pouvoir établir, et ce qu’il faut décider avant de fermer la salle.
- Prix d’une data room : ce que l’on paie vraimentÀ la page, à l’utilisateur, au mois ou à l’opération : les quatre modèles de facturation des data rooms, ce qu’ils coûtent sur une cession réelle, et les trois questions à poser avant de signer.
- Data room hébergée en France : les questions à poser avant de signer« Hébergée en France » ne dit pas où vit l’historique des consultations, qui opère l’infrastructure, ni ce qu’il reste à chaque partie à la clôture. Les cinq questions qui font la différence.
- Data room de cession : ce que le cédant doit préparerCe qu’un acquéreur demande, dans quel ordre l’ouvrir, et comment garder la main sur la divulgation pendant toute la due diligence.
10 / Pour finir
Une cession a besoin d'une salle
qui n'appartient à aucune des parties.
Ni celle du cédant, ni celle d'un acquéreur : un espace de travail distinct, avec un historique que chaque partie peut vérifier.
Ni hôte, ni invité. RIGA.