Litiges de facturation

Accord et dossier de clôture

Un accord et un dossier de clôture que chaque signataire conserve.

Retrouvez les termes convenus et leur historique après le litige. Chaque signataire conserve sa copie et peut la vérifier indépendamment de RIGA.

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La fin du litige laisse un dossier pour la suite.

Vous devez expliquer un avoir à votre comptable ou retrouver ce qui a été accepté plusieurs mois plus tard. Le dossier de clôture conserve l’accord et l’historique de son établissement.

Exemple fictif : les parties acceptent un avoir de 120 €. Le dossier de clôture conserve cet engagement ; l’émission de l’avoir reste une opération comptable distincte.

01

Préciser les termes de la solution.

Les parties rédigent la proposition : montant de l’avoir, facture concernée et actions attendues. Chacun peut examiner les termes avant de s’engager.

Termes proposésExemple fictif
Facture concernéeFacture contestée de 1 200 €
Termes proposésAvoir de 120 € à émettre
ExécutionPar le fournisseur
02

Recueillir l’accord des personnes concernées.

Chaque partie accepte les termes en son nom. Les consentements et l’historique de l’accord sont enregistrés dans le dossier.

ConsentementsExemple fictif
FournisseurAccord enregistré
ClientAccord enregistré
Proposition acceptéeTermes conservés
03

Remettre le dossier aux signataires.

À la clôture, chaque signataire reçoit les termes convenus, les consentements, l’historique et un rapport de vérification. Il conserve sa propre copie.

Dossier remisExemple fictif
Termes et consentementsInclus
Historique et rapportInclus
DestinatairesSignataires de l’accord
04

Vérifier la copie et préparer les suites.

Le rapport permet de vérifier l’historique hors ligne. Vous pouvez transmettre votre copie à votre conseil et organiser les opérations comptables prévues par l’accord.

Après la clôtureExemple fictif
VérificationHors ligne, sans compte RIGA
ConseilCopie transmissible
Avoir et règlementÀ traiter dans vos outils

RIGA ne modifie ni la facture ni la comptabilité des parties. La résolution dépend de leur accord ; elle ne garantit pas le paiement.

Ce que vous retrouvez dans le dossier remis.

Les termes convenus

La proposition acceptée décrit la solution et les actions prévues par les parties.

Les consentements enregistrés

Vous retrouvez les accords donnés par les personnes concernées.

L’historique vérifiable

Le rapport permet de contrôler l’historique enregistré sans compte RIGA et sans connexion.

Votre copie reste consultable après la clôture.

RIGA héberge une copie temporaire du dossier de clôture. Chaque signataire conserve la sienne. La copie hébergée n’est pas supprimée avant que les destinataires concernés aient récupéré leur dossier.

Vos questions

La vérification prouve-t-elle que toutes les pièces sont vraies ?

La vérification porte sur l’historique enregistré, pas sur la vérité des pièces. Une copie détenue seule ne permet pas d’en prouver l’exhaustivité.

Le dossier remplace-t-il l’avoir ou le paiement ?

Non. Il conserve l’accord. L’avoir, les écritures comptables et le règlement sont traités dans les outils habituels des parties.

Puis-je demander conseil avant de conclure ?

Oui. Vous pouvez faire inviter un avocat ou un professionnel de la médiation dans le dossier existant. Il consulte les pièces et les échanges selon les accès accordés.

Découvrez comment alléger le suivi de vos factures contestées.

La démonstration suit un litige concret : réunir les justificatifs, préparer une réponse avec un assistant IA et formaliser un accord avec le client.

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Un parcours complet, jusqu’à l’accord des deux parties et à la remise du dossier, a été démontré en environnement de développement avec des identités de test.